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Vous trouverez dans cette page, différents textes concernant les impôts, et les normes électriques, ainsi que quelques conseils bien utiles.

Economie d'énergie


Pour réaliser des économies d'énergie, plusieurs solutions s'offrent à vous.



- La programmation de votre chauffage.

     - Elle permet de gérer votre chauffage en fonction de l'occupation de votre maison, pièce par pièce, ou zone par zone.

- Les délesteurs

     - Ce sont des appareils qui s'installent dans votre tableau de protection, et qui permettent d'utiliser votre installation électrique, avec un abonnement EDF minimisé. Dans la plupart des cas, l'on peut ainsi gagner une tranche d' abonnement.

- La domotique

     - Elle permet d'optimiser complètement votre installation, gérant en même temps, le chauffage, le chauffe-eau, l'éclairage, les volets roulants, et tout autre appareil électrique de votre maison. (Voir dans la page-produit de ce site les marques Delta Dore et Hager)

-Les économiseurs d'électricité

     - Ce sont des appareils qui s'installent entre votre matériel audio-visuel ou votre matériel informatique, et votre installation électrique. Ils détectent automatiquement la mise en veille de vos équipements, et coupent l'alimentation électrique.

- L'isolation

Une bonne isolation de votre maison, est un gage de confort, mais surtout d'économie d'énergie. Faite vérifier par un professionnel, la qualité de votre isolation, également celle de vos portes et fenêtres. Tous les produits ne se valent pas. Il vaut mieux privilégier ceux qui disposent d'un avis CSTB et qui répondent à la norme ACERMI. Plus la résistance thermique (R) est élevée, meilleure sera l'isolation.

- La ventilation

     - Il existe plusieurs types de ventilation :
        - Les VMC simple flux. Elles ventilent 24H sur 24 au même débit.
        - Les VMC Hygro-réglable. Elles ventilent en fonction du taux d'hygrométrie des pièces.
        - Les VMC double flux. Par un système d'échangeur entre l'air intérieur vicié, mais chaud et l'air extérieur  propre
            mais froid, elles permettent à ce dernier de se réchauffer avant de pénétrer dans vos pièces.

Normes et Labels

Dans ce paragraphe vous trouverez tous les renseignements importants relatifs aux normes électriques, à la mise en sécurité de votre installation ainsi que des informations sur les différents Labels.

Pour cela, cliquer sur le lien suivant :

Normes et Labels

LA TVA à 5.5%

Rappel du texte de loi régissant la TVA à 5.5%

Taux de TVA réduit pour les travaux réalisés dans les logements
   
  Si vous faites réaliser certains travaux dans un logement, vous pouvez bénéficier du taux réduit de TVA, soit 5,5% au lieu de 19,6%.
Pour cela, vous devez remettre à l’entreprise une attestation qui confirme le respect des conditions d’application du taux réduit.
 

Quels locaux ?
LA TVA au taux réduit est réservée aux travaux d'amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien portant sur les logements d’habitation (résidence principale ou secondaire) achevés depuis plus de deux ans dont vous êtes propriétaire, locataire ou occupant.

Quels travaux ?
Seuls les travaux et équipements facturés par une entreprise sont concernés. Les équipements que vous achetez vous-même pour les faire installer par une entreprise restent soumis au taux normal de 19,6%. Dans ce cas, seule la prestation de pose est soumise au taux réduit.

Dans tous les cas, le taux réduit est exclu pour les travaux qui concourent, par leur nature ou leur ampleur, à la production d’un immeuble neuf. Cette limite s’apprécie pour l’ensemble des travaux réalisés sur une période de deux ans.


Qu’entend-on par production d’immeuble neuf ?
Il s’agit de travaux importants qui constituent plus qu’une simple amélioration et aboutissent à produire un immeuble neuf.
Le taux à 5,5% ne porte donc pas sur les travaux, qui, sur une période de deux ans :

  • conduisent à une surélévation du bâtiment ou à une addition de construction

  • rendent à l’état neuf plus de la moitié du gros œuvre, à savoir les fondations, les autres éléments qui déterminent la résistance et la rigidité du bâtiment (charpentes, murs porteurs) ou encore de la consistance des façades (hors ravalement)

  • remettent à l’état neuf à plus des deux tiers chacun des éléments de second œuvre : planchers non porteurs, huisseries extérieures, cloisons, installations sanitaires, installations électriques et chauffage

  • augmentent la surface de plancher des locaux existants de plus de 10%.


Quelles sont vos obligations ?
Attester de l’application du taux réduit : L’entreprise ne peut vous facturer au taux réduit que si vous lui remettez une attestation qui confirme le respect des conditions d’application sur la période de 2 ans.

Pour cela, l’original de l'attestation, complétée par vos soins, doit être remis à chaque prestataire effectuant les travaux, au plus tard avant la facturation.

Vous devez conserver une copie de l’attestation ainsi que l’ensemble des factures ou notes émises par le(s) prestataire(s) ayant réalisé des travaux jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant leur réalisation. Elles devront en effet être produites si l’administration vous demande de justifier de l’application du taux réduit de la TVA.

LE CREDIT D'IMPOTS

Rappel du texte de loi concernant le crédit d'impôt applicable aux énergies renouvelables.

 

 

Un crédit d'impôt pour le développement durable
   
  Pour réduire votre facture énergétique et vos impôts, pensez au crédit d'impôt en faveur du développement durable et des économies d'énergie. L'instruction relative à ce crédit d'impôt vient de paraître.
 

A compter de 2005, le crédit d’impôt pour les dépenses d’équipement de l’habitation principale est réservé aux équipements les plus performants en matière d’économie d’énergie (matériaux d’isolation thermique, chaudières économes en énergie, appareils de régulation de chauffage), aux équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (énergie solaire, éolienne, bois,) et à certaines pompes à chaleur.

Les dépenses correspondantes payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009 ouvrent ainsi droit à un crédit d’impôt pouvant aller jusqu’à 40 % du montant des dépenses.

L’instruction fiscale 5 B -26-05 précise les conditions d’obtention du crédit d’impôt (personnes, logements et équipements concernés) ainsi que son mode de calcul.

Vous pourrez bénéficier de ce crédit d’impôt, que vous soyez imposable ou non.
En effet, si le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dû, l’excédent vous sera remboursé. Si vous êtes non imposable, c'est la totalité du crédit d’impôt qui vous sera remboursée.

Pour connaitre le texte complet, cliquez sur le lien ci dessous

Crédit d'impôt